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ECONOMIE : VERS UNE LOGIQUE DE DURABILITE
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n Interdire progressivement la production et la commercialisation des appareils électroménagers des classes énergétiques les plus consommatrices (G, F ou E. Encourager les Régions à développer des parcs industriels sur le modèle de l'écologie industrielle (économie circulaire).
ENERGIE : ORGANISER LA BAISSE DE LA CONSOMMATION
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n Lancer un grand programme d'économie d'énergie dans l'habitat et le tertiaire que je veux organiser autour de trois composantes : la réhabilitation de l'habitat ancien à l'occasion des transferts de propriété, en associant les institutions bancaires pour faciliter les investissements nécessaires aux économies futures ; l'adoption d'objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public (logements sociaux, écoles, hôpitaux …) ; la mise en œuvre d'incitations pour soutenir tout effort d'économie d'énergie (aide pour l'isolation des logements), ou à l'efficacité énergétique (subvention des ampoules basse consommation, aide au remplacement du chauffage électrique…).
n Introduire une véritable fiscalité écologique généralisant la taxation générale des Activités polluantes (TGAP) en incluant notamment le volet énergie qui lui fait réellement défaut.
n En contrepartie inciter les particuliers à faire des choix économes en énergie et en faveur des ressources renouvelables et de récupérations des eaux pluviales.
n Incitation des entreprises à faire des efforts importants de recherche et développement pour l'efficacité énergétique.
n Une TLCC (Taxe de lutte contre les changements climatiques) en complément de la TIPP, pour anticiper l'augmentation forte du prix des carburants à laquelle la société devra inévitablement faire face à long terme.
n Série de mesures pour décourager les usages de l'énergie qui sont les moins performants ou les plus polluants : Taxe à la tonne transportée par route pour décourager le transport de marchandise par camion et basculer le fret vers le rail dans le cadre d'une négociation avec la profession du transport routier pour organiser les transitions nécessaires ; Vignette CO2 annuelle pour les véhicules les plus gourmands ; Taxation du kérosène avion en soutenant le projet de Directive européenne initié par le Commissaire à l'Environnement le 19 décembre 2006.
AGRICULTURE : PRODUIRE AUTREMENT
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n Aider les jeunes agriculteurs désireux de promouvoir une agriculture durable en simplifiant les conditions d’installation et en facilitant l’accès au foncier.
n Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d’améliorer les revenus et de favoriser l’installation des jeunes.
n Réaffecter certains soutiens pour subventionner la restauration collective qui en contrepartie s'engagerait à s'approvisionner sur des circuits courts et auprès de producteurs bio.
n Transférer aux Régions la gestion d'une partie des aides directes à l'agriculture pour favoriser une approche plus fine de ces soutiens, adaptée aux enjeux écologiques et économiques locaux, encourageant les productions de terroirs et les circuits courts entre producteurs, transformateurs et consommateurs.
n Développer une filière française de production de protéagineux pour l'alimentation animale pour réduire le recours au soja massivement importé en Europe, entre autre, en provenance d'Amazonie où cette culture spéculative contribue à la déforestation (et donc au changement climatique) et à la paupérisation des petits paysans.
n Stimuler le rôle que peuvent jouer les agriculteurs comme fournisseurs d'énergie (biomasse, biocarburants, biogaz, gestion de fermes éoliennes.).
TERRITOIRE : LIMITER L’EXTENSION PERI-URBAINE
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n Mettre en oeuvre une réforme ambitieuse des dotations de l’Etat et de la fiscalité locale. Les communes pauvres bénéficieront de mesures d’urgence et d’une péréquation financière importante.
n Créer un Fonds National pour l’Egalité entre les Territoires. Ce fonds sera alimenté notamment par un prélèvement sur la taxe professionnelle.
n Proposer aux agglomérations les plus défavorisées un « pacte de solidarité urbaine » comprenant des objectifs chiffrés et concentrant les moyens de l’Etat comme des collectivités.
n Un plan de renaissance urbaine permettra de lutter contre la spéculation immobilière, d’accélérer le renouvellement urbain des quartiers devenus invivables, et de prévoir des solutions aux 1.300.000 personnes qui cherchent un toit.
n Mise en place de 500 « maisons de la citoyenneté » avec l’aide de l’Etat, notamment à partir du réseau des centres sociaux et socio-culturels, pour développer les initiatives collectives et individuelles et habitants. Les conseils de quartier seront étendus aux villes de plus de 50 000 habitants et dotés de moyens.
n Simplifier le dispositif français de découpage et de zonage qui rend la gestion des territoires peu transparente.
n Lutter contre l'extension urbaine.
n Mise en oeuvre d’une politique de maîtrise foncière, notamment dans le secteur agricole.
n Utilisation des Fonds Structurels Européens et de la politique d’aménagement du territoire pour inciter les entreprises à s’implanter en zones rurales.
n L’accès aux services publics doit être renforcé sur l’ensemble du territoire par la mise en place de contrats territoriaux de services publics définis en accord avec les fonctionnaires comme avec les usagers.
TRANSPORTS : SORTIR DU TOUT ROUTIER
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n Réactivation des aides de l’Etat pour la réalisation de transports en commun urbains et augmentation de la participation des entreprises dans les frais de transports collectifs des salariés.
n Nous engagerons un plan élaboré en réelle concertation avec les régions. Nous viserons à un abaissement du coût des transports, notamment en zone rurale.
n Nous privilégierons les transports collectifs et économes en énergie en augmentant fortement les crédits consacrés au ferroutage et en instaurant une fiscalité favorable aux transports.
n Collectifs “propres”.
n Promotion des péages urbains en s'appuyant sur l'expérience réussie de Londres.
n En matière de transport de marchandise j'instaurerai progressivement une taxe à la tonne transportée par la route (à l'instar du système suisse) et je pousserai l'Europe à adopter une mesure de ce type. Les ressources collectées devront financer le fret ferroviaire. Enfin, nous oeuvrerons pour intégrer le transport aérien dans le Protocole de Kyoto.
FISCALITE : ETABLIR LE PRIX DES SERVICES RENDUS PAR LA NATURE
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n Nous introduirons une véritable fiscalité écologique généralisant la taxation générale des Activités polluantes (TGAP) en incluant notamment le volet énergie qui lui fait réellement défaut. En contrepartie nous inciterons les particuliers à faire des choix économes en énergie et en faveur des ressources renouvelables et de récupérations des eaux pluviales.
n Nous créerons une taxe sur le kérosène des transports de fret et instaurerons un prélèvement exceptionnel sur les super profits des entreprises pétrolières.
n Instaurer une fiscalité favorable aux transports collectifs “propres”.
n Ne pas créer de taxe carbone. Plutôt que de mettre en exergue la taxe carbone, je propose, puisque c’est l’objectif qui compte, de mettre en place une politique énergétique ambitieuse fondée sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et la promotion des solutions renouvelables diversifiées et décentralisées. J’intégrerai la transformation du secteur des transports dans cette politique énergétique. La fiscalité - dissuasive et incitative – sera un instrument de cette politique. Engager un débat sur une taxe additionnelle sur les carburants et le fuel domestique sur le modèle proposé dans le Pacte écologique pour anticiper l’augmentation forte du prix des carburants à laquelle la société doit se préparer.
n Reprendre les instruments existants pour les mettre en cohérence avec le principe pollueur payeur, et les rendre plus efficaces pour répondre aux enjeux environnementaux. Dans cette démarche nous serons conduits à revoir la construction de la TGAP.
BIODIVERSITE : FAIRE ENTRER LA NATURE DANS L’AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
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n Favoriser la protection de la bio-diversité par une meilleure gestion concertée des espaces urbains et ruraux.
n Appliquer aux Outre-mers les principes de l’excellence environnementale et notamment de la protection de la biodiversité.
n Réformer le code des marchés publics pour imposer comme clause préférentielle la performance environnementale dans tous les marchés publics, en intégrant des critères concernant la provenance des ressources naturelles.
n La création d'un réseau écologique national est intéressante et je soutiens cette initiative. Je veillerai à ce que sa conception réponde à une approche écosystémique et qu'un tel réseau préserve des espaces suffisamment larges pour avoir un effet positif réel sur la biodiversité.
n Création d'une grande aire protégée en Guyane française et je proposerai l'instauration d'un parc marin autour des îles françaises du sud de l'Océan Indien.
n Mettre en cohérence nos ambitions en matière de protection de la biodiversité avec les politiques de coopération au développement, notamment en Afrique.
SANTE : PREVENIR AVANT DE GUERIR
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n Arrêter les essais des OGM en plein champ, dans l’attente des résultats d’un grand débat public qui définira la politique à mettre en œuvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l’agriculture biologique.
n Encourager, notamment par des incitations fiscales, les industries qui s'engageront à substituer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par ce règlement. Ces entreprises pionnières prendront ainsi un avantage comparatif et démontreront que l'avenir est à la prévention et à la production propre.
RECHERCHE ET INNOVATION : FAIRE DE L’ENVIRONNEMENT UN
MOTEUR POUR L’INNOVATION
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n Réorientation des crédits de recherche dans trois domaines : L'agriculture pour faire place aux questions liées à la préservation de l'environnement et à la qualité des productions, contrairement à la priorité donnée aujourd'hui aux efforts de productivité. La biodiversité en soutenant une nouvelle dynamique de recherche et de protection fondée sur "l'approche écosystème" ; Les interrelations entre santé et environnement en encourageant les efforts de recherche pluridisciplinaire pour mieux comprendre les enjeux et ainsi guider les politiques publiques.
POLITIQUE INTERNATIONALE : PRENDRE L’INITIATIVE
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n Dans le cadre de la réforme des Nations-Unies, nous proposerons la mise en place d’une « ONU économique ».
n Un Conseil mondial du développement durable devra assurer la primauté des droits fondamentaux, sociaux et environnementaux, dans le cadre d’une nouvelle hiérarchie aux normes internationales. Il coordonnera l’action des institutions internationales au service du développement. Tous les continents devront y être représentés.
n Nous proposerons de réformer de l’OMC pour qu’elle soit plus transparente, plus démocratique et plus soumise au respect des normes sociales et environnementales. Les politiques commerciales doivent avoir pour priorité le développement.
n Nous proposerons de réformer le FMI et la Banque mondiale, pour placer la lutte contre la pauvreté et l’accès aux biens publics au cœur de leurs missions en remettant en cause la politique de conditionnalité.
n Nous souhaitons renforcer les pouvoirs de l’Organisation Internationale du Travail, la promotion des normes sociales internationales, des libertés syndicales et du travail décent sur tous les Continents.
n Nous serons à l’initiative de la création d’une organisation mondiale de l’environnement en charge notamment de la mise en œuvre du protocole de Kyoto et de la protection de la biodiversité.
n Nous encouragerons les innovations environnementales, qui peuvent être facilement transférées dans les pays en développement.
VICE PREMIER-MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
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n Nous doterons le ministère du développement durable de compétences transversales (transport, aménagement du territoire, logement).
n Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l’aménagement du territoire.
n Confier à ce vice-ministre la responsabilité de l’aménagement du territoire.
n Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).
REORIENTER LES SUBVENTIONS AGRICOLES VERS UNE AGRICULTURE
DE QUALITE
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n Soutenir la promotion d’une agriculture de qualité respectant l’environnement et contribuant à l’entretien de l’espace en réorientant la PAC vers le développement rural et toutes les productions agricoles sur l’ensemble du territoire français en plafonnant et en modulant les primes à l’échelle régionale, en rétablissant un vrai contrat entre le monde agricole et la société tout entière, à travers des labels de qualité et de garantie d’origine.
n Défendre à l’échelle européenne le maintien d’une politique agricole commune, réorientée pour tenir compte des besoins du pays du Sud. A l’échelle mondiale, nous défendrons le principe de souveraineté alimentaire.
n Réorienter une part des aides agricoles vers la restauration collective. Réforme inévitable de la Politique Agricole Commune conduisant à une transformation progressive de l’agriculture française.
SYSTEMATISER LES PROCEDURES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
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n Favoriser la loi d’initiative citoyenne au terme d’une procédure de dépôt d’une pétition signée par un million de signatures dans 30 départements au moins.
n Ouvrir le droit pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel.
EDUCATION ET SENSIBILISATION A L’ECOLOGIE
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n L'éducation en matière de développement durable est une priorité absolue. Il faut tout à la fois donner aux citoyens les capacités de comprendre les évolutions du monde, les clés pour faire leurs propres choix, et les éléments pour comprendre les décisions. A cet égard, l'Etat se devra d'être exemplaire par la mise à disposition et l'explication des informations environnementales dont il dispose. Il nous faudra pour faire émerger cette politique nationale d'éducation et de sensibilisation à l'écologie et au développement durable faire évoluer notre système d'éducation.
12 octobre 2009
Ségolène Royal était l’invitée de l’émission politique «Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI». Malgré l’insistance des journalistes à poser des questions sur des polémiques médiatiques, Ségolène Royal a pu quand même traiter des sujets de fond
Le Grand Jury RTL
