> Etat
DETTE DE L’ETAT
______________________________________________________________________
n Généraliser la culture de l'efficacité dans l'utilisation des fonds publics.
FINANCES PUBLIQUES
______________________________________________________________________
n Réformer l’Etat : un euro dépensé doit être un euro utile.
IMPOTS DES PARTICULIERS
______________________________________________________________________
n Réviser la politique d'exonération des cotisations sociales pour favoriser la progression des bas salaires.
n Harmoniser les bases fiscales de l'impôt sur le revenu, qui seront élargies, avec celles de la CSG.
n Supprimer les niches fiscales.
n Rendre la CSG progressive.
n Créer un impôt citoyen progressif et prélevé à la source sur l'ensemble des revenus.
n Revenir sur les réductions d'impôt accordées en 2002 aux hauts revenus.
n Supprimer le bouclier fiscal.
n Réformer les expatriations fiscales sans déstabiliser les salariés qui sont à l'étranger en ciblant uniquement les expatriations fiscales volontaires.
IMPOT SUR LES SOCIETES
______________________________________________________________________
n Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.
n Instaurer une aide fiscale concernant les modalités d'amortissement pour stimuler les investissements.
n Calculer les cotisations patronales sur l'ensemble de la richesse produite et non sur les seuls salaires.
AIDES PUBLIQUES
______________________________________________________________________
n Développer la participation publique dans le capital des jeunes entreprises innovantes avec la création d'un fonds public de participation.
n Soutenir le micro-credit.
n Favoriser le développement des services proximité organisés et financés par les collectivités territoriales et mis en oeuvre par les associations (gardes d'enfants, aides aux personnes âgées, ...).
n Soutenir le secteur de l'économie sociale et solidaire en privilégiant son accès à la commande publique et en repensant sa fiscalité.
n Sécuriser le fonctionnement et les projets du monde associatif en renforçant les crédits, en contractualisant les subventions de fonctionnement, en valorisant le bénévolat, en développant une politique de formation aux fonctions de dirigeants associatifs.
n Renforcer la position des mouvements associatifs sportifs, culturels et d'éducation populaire.
n Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation.
n Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de la nature des contrats de travail, et supprimer le CNE pour faire du CDI la règle.
12 octobre 2009
Ségolène Royal était l’invitée de l’émission politique «Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI». Malgré l’insistance des journalistes à poser des questions sur des polémiques médiatiques, Ségolène Royal a pu quand même traiter des sujets de fond
Le Grand Jury RTL
