> VIème République
MODIFICATIONS INSTITUTIONNELLES
______________________________________________________________________
n Organiser sous la forme d’un référendum.
n Instaurer une VIème République.
MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
______________________________________________________________________
n Charte de la laïcité adossée à la Constitution.
n Chaque loi votée devra prendre en compte le handicap.
NOUVEAUX DROITS DU CITOYEN
______________________________________________________________________
n Favoriser la loi d’initiative citoyenne au terme d’une procédure de dépôt d’une pétition signée par un million de signatures dans 30 départements au moins.
n Ouvrir le droit pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel.
n Organiser régulièrement des conférences de citoyens. Respecter la qualité des débats et prendre en compte sérieusement les recommandations qui seront émises. Il faut inventer des nouvelles formes de participation des citoyens au niveau local (jurys citoyens).
MODALITES DE VOTE
______________________________________________________________________
n Reconnaître le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers en situation régulière, et résidant depuis 5 ans dans notre pays.
n Consulter les Français sur le vote obligatoire.
n Favoriser la participation électorale des citoyens par le regroupement des élections locales le même jour.
n Consulter les Français sur le vote obligatoire.
n Harmoniser la durée des mandats à 5 ans et des modes de scrutin.
n Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.
STATUT DE L’ELU
______________________________________________________________________
n Limiter le cumul des mandats exécutifs dans le temps à trois.
n Limiter le cumul des fonctions ainsi que la mise en place concomitante d’un statut de l’élu.
n Suppression des dotations publiques aux formations politiques qui ne respectent pas la parité.
n Reconnaître la prise en compte séparée des bulletins blancs.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
______________________________________________________________________
n Ne préside plus le Conseil Supérieur de la Magistrature.
n Ne nomme plus les membres du Conseil Constitutionnel.
n Limité à deux le nombre de mandat.
n Réformer le statut pénal du Président.
n Procédure de destitution possible, à l’initiative de l’Assemblée Nationale, en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.
LE PARLEMENT
______________________________________________________________________
n Reconnaissance de la fonction d’évaluation de la loi.
n Vrai statut pour l’opposition.
n Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.
n Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.
n Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.
n Limitation renforcée du cumul des fonctions.
n Permettre aux salariés du privé d'accéder à des mandats d'électifs.
n Etablir la souveraineté du Parlement par une co-maîtrise de l’ordre du jour avec le gouvernement.
n Supprimer le vote bloqué.
n Supprimer le 49-3.
n Limiter strictement l’article 38 sur les ordonnances et des recours à la procédure d’urgence (art.45).
n Augmenter le nombre de commissions parlementaires permanentes.
n Commission parlementaire permanente sur l'Union européenne.
n Evaluation par cette commission des projets de directive.
n Mieux associer le Parlement à l’élaboration de la politique étrangère ainsi qu’à la conduite des négociations commerciales internationales et au contrôle des institutions financières internationales.
n Introduire une dose de proportionnelle.
n Election de députés représentants les Français de l'étranger.
n Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.
n Election des sénateurs : extension du mode de scrutin proportionnel départemental à partir de 3 sièges et la modification du collège sénatorial.
LE GOUVERNEMENT
______________________________________________________________________
n Le Premier Ministre sera lié par un contrat de majorité. Il sollicitera la confiance, avant d’engager son action. Il présentera, au début de chaque session parlementaire, un programme de travail donnant lieu à débat.
n Interdire le cumul avec une fonction exécutive locale.
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
______________________________________________________________________
n Clarifier les compétences des différentes collectivités territoriales dans le sens de la garantie de leur autonomie financière et la justice dans la répartition des moyens.
n Refonder les relations entre l’Etat et les collectivités locales en organisant des transferts de compétences intégralement compensées, en rapprochant les trois fonctions publiques, en nouant un contrat entre l’Etat et les territoires, à travers une Conférence nationale territoriale.
n Modifier le mode de scrutin des Conseils généraux pour le rendre plus représentatif des territoires.
n Election des représentants des communautés urbaines et communautés d’agglomérations au suffrage universel direct.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
______________________________________________________________________
n Modifier la composition du Conseil Constitutionnel.
n Désignation de ses membres par le Parlement (et non par le Président de la République) à la majorité des deux tiers.
n Possibilité pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel.
LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
______________________________________________________________________
n Rénover le Conseil économique et social, pour faire de cette instance, une troisième chambre effective, en rénovant sa composition, en la consultant fréquemment et en intégrant ses recommandations dans le débat national.
n Les Conseils d’expertise de l’État seront placés sous son autorité.
12 octobre 2009
Ségolène Royal était l’invitée de l’émission politique «Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI». Malgré l’insistance des journalistes à poser des questions sur des polémiques médiatiques, Ségolène Royal a pu quand même traiter des sujets de fond
Le Grand Jury RTL
