REFORME DE LA JUSTICE

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n Rendre la justice accessible à tous (service d’avocat d’aide et d’information pour les victimes, limitation des coûts financiers inutiles).


n Réforme de la procédure pénale pour renforcer les droits de la défense et la présomption d’innocence (travail en collégialité pour les juges d’instruction, interdiction de poursuites sur dénonciations anonymes…).


n Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son pluralisme et l’équilibre entre magistrats et non magistrats.


n Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l’heure suivant le dépôt de plainte.


n Renforcer l’aide juridictionnelle.


n Renforcer les maisons de la justice et du droit.


n Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.


n Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.


n Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.


n Renforcer les alternatives à la prison préventive.


n Recomposer l’organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la population.


n Réformer la justice du travail après consultation des acteurs concernés.



MOYENS

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n Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.



PRISONS

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n Nouvelle loi pénitentiaire pour lutter contre la surpopulation carcérale, pour favoriser l’effectivité des petites peines, pour favoriser la réinsertion.


n Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.



> Justice

Justice  Sécurité  Défense  Desirs_davenir_Lyon_3_-_Securite.htmlDesirs_davenir_Lyon_3_-_Defense.htmlshapeimage_6_link_0shapeimage_6_link_1shapeimage_6_link_2
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12 octobre 2009

Ségolène Royal était l’invitée de l’émission politique «Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI». Malgré l’insistance des journalistes à poser des questions sur des polémiques médiatiques, Ségolène Royal a pu quand même traiter des sujets de fond

Le Grand Jury RTL

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