LE FINANCEMENT DE LA PROPRIETE

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n Encourager l’accès à la propriété par l’extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété.



LES LOGEMENTS SOCIAUX

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n Réalisation de 120 000 logements sociaux par an au sein des villes.


n Suppression de l'habitat indigne.


n Imposer aux programmes immobiliers privés de consacrer 25% des opérations à la production de logement sociaux sur les territoires déficitaires en logements de cette nature.


n L'Etat se substituera aux communes ne respectant pas la loi SRU, qui prévoit la construction de 20% de logements sociaux minimum.


n L'Etat réquisitionnera des terrains dans les communes qui n'atteindraient pas ce seuil, et division par deux des prix à la vente des terrains et bâtiments appartenant à l'Etat pour les communes qui veulent y installer des logements sociaux.



LE LOGEMENT LOCATIF

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n Lutter contre les augmentations excessives de loyers.


n Création d'une garantie mutualisée des risques locatifs qui permettra au bailleur et au locataire de louer sans risques.


n L'Etat se substituera aux impayés provisoires de loyer lorsqu'ils correspondent à un accident de l'emploi.


n Créer un service public de la caution afin que celle-ci ne soit plus un frein à l’accès au logement tout en sécurisant le propriétaire. En contrepartie, les procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées.


n Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers.


n Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle.



LES AIDES AU LOGEMENT

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n Revaloriser l'aide personnalisée au logement pour ceux qui en ont le plus besoin.


n Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes.



STRUCTURES D’HEBERGEMENT D’URGENCE

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n Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d’urgence.



LA POLITIQUE DE LOGEMENT

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n Mobilisation du foncier disponible de l'Etat et généralisation des agences foncières régionales pour dégager des terrains à construire.


> Logement

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12 octobre 2009

Ségolène Royal était l’invitée de l’émission politique «Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI». Malgré l’insistance des journalistes à poser des questions sur des polémiques médiatiques, Ségolène Royal a pu quand même traiter des sujets de fond

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